Conditions générales de vente

  1. Domaine d’application 

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne.Le contrat entre « Les Emaux de Renaud » et le client suit strictement les termes de ces CGV. Toute variation des conditions standards par le client ne s’applique pas. Toute demande spéciale en dehors de l’offre standard du produit doit être soumise par écrit.

Le client est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de commande (nom, adresse, etc.) de manière véridique; le dommage ou les dépenses résultant de faux renseignements ou inexactitudes fournis par le client sont sous la responsabilité de celui-ci.

  1. Parties contractantes et contrat d’achat

Le contrat de vente est réalisé avec « Les Emaux de Renaud ». Plus d’informations sont disponibles sur la page des Mentions Légales de notre site. Le service client est accessible pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au 0262 420 992.

La présentation des produits en ligne sur notre site internet ne constitue pas une offre ferme et contractuelle de vente. Lorsque vous validez, en ligne sur le site, votre confirmation de votre achat, vous nous transmettez de fait une commande ferme. La confirmation de votre commande est envoyée immédiatement par email de confirmation de commande, avec le récapitulatif des produits commandés et de leur prix, envoyé à votre adresse email. Nous pouvons également vous confirmez votre commande par l’envoi d’email séparé ou directement par l’envoi des produits commandés.

  1. Frais de livraison, délai de fabrication, de livraison

Votre commande sera expédiée dans un délai court de 10 à 20 jours ouvrables à partir de la date de votre règlement. En plus du prix relatif aux produits commandés s’ajoutent les frais de livraison aux prix indiqué sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.

Actuellement il n’est pas prévu d’effectuer des livraisons par l’intermédiaire de points relais.

Les délais incompressibles de fabrication et de livraison sont donnés lors du processus de commande sur le site les emauxderenaud.com. Du fait de la nature des produits commercialisés (fabrication à la commande, sur mesure et à l’unité), les délais peuvent être allongés (notamment en cas de difficultés de réalisation d’une reproduction imprimée). Si un tel allongement des délais apparaît, le client en est informé par email. Le délai de fabrication réel ne peut pas représenter le double du délai annoncé.                                                                     

  1. Paiement

Nous recommandons Paypal pour sa rapidité d’exécution.

Nous acceptons les chèques, les virements bancaires, les paiements par carte bancaire. Selon le lieu de livraison et le montant de la commande, les moyens de paiement peuvent varier. Le choix des modes de paiement disponible est présenté sur le site au moment de conclure la commande en ligne.

  1. Réserve de propriété

Tous les produits commandés demeurent la propriété des Emaux de Renaud  jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.

  1. Dommages pendant le transport

Votre colis voyagera dans un airbag pour éviter tout accident, toutefois un incident peut être possible. Si vous constatez que le produit livré et que son emballage sont endommagés, signalez-le au transporteur qui vous livre (par exemple en l’inscrivant sur le bon de livraison). Celui-ci devra impérativement le signaler sur le bordereau de livraison et “vous devez refuser votre colis” et nous prévenir immédiatement. Toutefois, l’oubli de signalisation du dommage auprès du transporteur n’a aucune conséquence sur l’application de vos garanties et de vos droits. Cette signalisation nous permet de faire valoir plus facilement nos garanties pour dommages dus au transport des marchandises.

Casse à l’installation

Si toutefois vous cassiez un carrelage à l’installation, nous vous proposerions de vous le changer gracieusement. Pour se faire, il vous suffira de nous indiquer le n° du carreau et nous procéderons à son remplacement. Pour éviter certains abus, nous ne prendrons à notre charge que la première réparation.

  1. Garanties
  • Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur en relation avec la commande effectuée doit être constaté par la clientèle dès la réception de la commande. Pour être prises en compte ultérieurement, ces erreurs ou défectuosités doivent avoir été signalées par tout moyen aux Emaux de Renaud ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.
  • Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur en relation avec la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail, envoyé à travers le formulaire de contact disponible sur le site aux Emaux de Renaud, soit la forme d’un courrier écrit envoyé par voie postale.
  • Les éventuels coûts de réexpédition des produits défectueux seront à la charge des Emaux de Renaud L’emballage d’origine doit être impérativement utilisé pour la réexpédition du produit défectueux.
  • Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli en relation avec la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par Les Emaux de Renaud cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l’erreur ou l’oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle fabrication du produit initialement commandé.
  • Les Emaux de Renaud ne garantissent cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. Des légères variations de tons, de couleurs et de taille de la reproduction ou du support d’impression sont en effet parfois inévitables.
  • La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site lesemauxderenaud.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par aux Emaux de Renaud. Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur n’est pas toujours l’exact reflet de la qualité des reproductions imprimées.
  • Les reproductions commercialisées par Les Emaux de Renaud sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art avec des moyens techniques, des outils et des produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de la céramique. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, Les Emaux de Renaud garantissent leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.NOTE: Certains tableaux et oeuvres possèdent des signes de vieillesse ou ils n’ont pas été préservés dans les meilleures conditions. Faisant partie des oeuvres originales, ces caractéristiques sont présentes et nous n’avons pas le droit de les retoucher, donc aucune réclamation pourra être retenue pour ce type de cas.8  Informations sur le droit de rétractationEn tant que client consommateur, vous bénéficez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. La notification de ce droit de rétractation doit se faire par écrit (par exemple : courrier postal, fax ou email) pendant ce délai de 14 jours. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.Conséquences du droit de rétractationLes produits retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Dans ce cas, l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

    Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

    Exception au droit de rétractation

    Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (carrelage, tableaux et fresque fabriqués sur mesure).

    La plupart des produits commandés sur lesemauxderenaud.com correspondent à cette description de produits confectionnés à la demande du consommateur et sont dès lors nettement personnalisés. Pour ces produits, le droit de rétractation ne s’applique donc pas, conformément à la réglementation sur le droit de rétraction du consommateur dans le cas d’achat à distance (plus d’information: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485).

    Adresse de réexpédition des produits

    En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante :

    Les Emaux de Renaud

    Domaine des Esprits

    89 B, rue de Suffren

    97 410 Saint Pierre

    Ile de la Réunion

    Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

    (Article L121-20 du Code de la Consommation -Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) dans l’emballage initial et sous réserve que le produit nous parvient “dans l’état identique à sa livraison initiale “.

    1. Droit d’utilisation

    Toutes les images présentées sur le site peuvent être copiées ou présentées sur un autre support avec l’accord préalable des Emaux de Renaud. 

    1. Obligations des clients

  • Le traitement du matériau photographique fourni par le client fait partie d’un processus automatisé avec vérification et correction par Les Emaux de Renaud Le client confirme en téléchargeant des fichiers qu’il a le droit de diffuser les contenus et les documents de ce fichier. De plus, le client doit être en possession des droits nécessaires, du droit d’auteur et le consentement des personnes représentées sur une photographie. i.S.d. §22 de la loi relative au droit d’auteur.
  • Le client garantit, en particulier qu’un fichier d’une image téléchargée, ne glorifient pas la violence, la haine, le racisme, la pornographique ou la pédopornographique. Le client a également confirmé qu’aucune loi visant à protéger les jeunes ou les lois pénales n’ont été violés et que les documents ne violent aucun droit d’auteur, d’une marque ou d’autres droits de tiers, le droit général ou d’autres droits.
  • Si Les Emaux de Renaud sont mises cause par un tiers pour le traitement d’une image téléchargée, des dommages et intérêts ou autres pourront être réclamés. Le client est tenu d’indemniser Les Emaux de Renaud.
  • Le client confirme qu’il utilisera l’image pour un usage privé et décoratif uniquement                                      

11 Remises

Des remises quantitatives sont prévues, consultez nous !

  1. Territorialité et loi applicable

Si le client est commerçant au sens du Droit européen, la transaction est réputée exécutée à la Réunion (France) et le tribunal compétent est celui de Saint – Pierre (Réunion).

La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est appliquée à toute autre situation.

  1. Politique de protection des données personnelles

Les Emaux de Renaud s’engagent à protéger les données personnelles et à protéger la vie privée. Notre politique de protection des données personnelles suit les consignes précises du droit européen de protection des données. Nous vous informons ci-dessous de l’ensemble des utilisations qui sont faites de vos données personnelles.

Collection, manipulation et utilisation de vos données personnelles

Nous collectons et conservons vos données pour la réalisation de votre commande, éventuellement pour le traitement des actions en garantie et pour des actions de publicité. Vos données sont collectées lorsque vous passez une commande, lorsque vous ouvrez un compte personnel, lorsque vous vous enregistrez à la newsletter ou lorsque que vous nous adressez une demande via le formulaire de contact.

Droit d’opposition à l’utilisation de vos données pour la publicité ou alors pour des études de marché ou d’opinion

Bien entendu, vous pouvez faire opposition à l’utilisation de vos données à des fins d’envoi de publicité, ou d’étude de marché, en nous adressant simplement une demande par quelque moyen que vous souhaitez.

La transmission de vos données personnelles se fait pour l’exécution de votre commande vers les différents prestataires de service (sociétés de transport et de logistique, banques).

Droit d’accès et de modification des données

Selon le droit européen de protection des données, vous avez le droit d’accès et de modification de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser aux Emaux de Renaud.

Si vous vous êtes enregistrés à notre newsletter, nous utiliserons vos données pour vous envoyer notre newsletter avec de la publicité pour nos produits, jusqu’à que vous en fassiez opposition. La désinscription à la newsletter peut se faire à tout moment via votre compte personnel ou en nous en faisant la demande.

Utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : authentification, une session (maintenance d’état), et pour stocker une information spécifique sur l’utilisateur, comme les préférences d’un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 Session des cookies

Les cookies seront automatiquement effacés lorsque vous quitterez votre navigateur internet.

Sécurité des données

Vos données de paiement sont sécurisées avec une clé SSL et transmises par Internet. Nous sécurisons notre site internet et notre système informatique avec toutes les mesures techniques et organisationnelles requises contre la perte, la détérioration, l’accès, la modification et la diffusion de vos données personnelles par toute personne non-autorisée. Vous devez manipuler vos données personnelles avec attention et fermer la fenêtre de votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome, etc.) lorsque vous avez terminé la communication avec notre site internet. Il convient en particulier de faire attention si vous utilisez un ordinateur partagé par plusieurs personnes sur un lieu public, en entreprise, dans un café internet, à l’université, etc.

Le responsable pour la sécurité des données

Pour toute question concernant vos données personnelles (modification, suppression, accès, utilisation de vos données personnelles), nous vous remercions de vous adresser directement à la personne responsable de vos données.

Outil de tracking

Les Emaux de Renaud utilisent l’outil de tracking Google Analytics. Il s’agit d’un service proposé par Google Inc. (“Google”) qui utilise les “cookies”. Les cookies donnent des informations sur l’utilisation de notre site « lesemauxderenaud.com » (grâce à votre adresse IP).

Google utilisera ces informations pour analyser votre navigation sur notre site afin de générer des rapports, non nominatifs, sur son utilisation pour le compte de l’OING-D RENAUD.
Il pourra éventuellement transmettre ces informations à des parties tierces si c’est imposé par la loi. Google ne transmet pas ces données relatives à votre adresse IP ni d’autres données personnelles qui pourraient être en sa possession. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, etc.). Nous vous informons que si vous empêchez l’utilisation des cookies, certaines fonctions du site lesmauxderenaud.com ne pourront pas être utilisées.

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